Bernadette Silvain

De: Silvain (Bernadette, Marie, Elisabeth)
directrice de greffe de la cour d'appel de Fort-de-France ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000043788354(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Bernadette SILVAIN
directrice de greffe principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1913418A(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Avril 201926/04/2019
De: Bernadette SILVAIN
directrice des services de greffe
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2018-12-14"
date_fin="2019-03-04"
JUSB1834586A(source BOMJ)
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Bernadette SILVAIN
directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1834585A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Décembre 201814/12/2018
De: Bernadette SILVAIN
directrice des services de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
duree="6 mois"
cour_appel="Cayenne"
JUSB1731720A(source BOMJ)
nomination
07 Novembre 201707/11/2017
De: Bernadette SILVAIN
greffière en chef du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
Tribunal d'instance de Cayenne
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
suppleant
JUSB1524084A(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Octobre 201505/10/2015
De: Bernadette SILVAIN
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1415314A(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Juin 201418/06/2014
De: Bernadette SILVAIN
greffière en chef du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire
pour une période maximale de 6 mois à titre exceptionnel, au tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
Tribunal d'instance de Cayenne
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
JUSB1327189A(source BOMJ)
nomination
28 Octobre 201328/10/2013
De: Silvain (Bernadette)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cayenne. »
Groupe:
Tribunal d'instance de Cayenne
date_debut="2005-09-30"
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000000461973(source JORF)
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Silvain (Bernadette)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
Tribunal d'instance de Cayenne
date_debut="2004-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
JORFTEXT000000805007(source JORF)
nomination
17 Août 200417/08/2004